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Qui s’occupera des assistantes maternelles ?

Le nouveau Gouvernement Fillon n’a explicitement ni ministre ni secrétaire d’État à la Famille. Ce dont s’émeut l’Union nationale des associations familiales qui déplore que l’importance de la politique familiale et le rôle des familles dans le tissu social et économique ne soient pas marqués.
Les compétences exercées jusqu’à présent par Mme Nadine Morano, désormais secrétaire d’État chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, relevaient du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique tenu par M. Éric Woerth.
Les attributions de ce dernier sont, dans le nouveau Gouvernement, réparties entre M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. C’est probablement à cette dernière que va être rattaché le domaine de la famille.
Mme Bachelot-Narquin est assistée d’un secrétaire d’État, Mme Marie- Anne Montchamp, député UMP de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) qui fut, d’avril 2004 à mai 2005, secrétaire d’État aux Personnes handicapées. Il faudra attendre la publication des décrets dits « de compétences » pour être fixé sur le périmètre de leurs fonctions.
D’ores et déjà, une chose est certaine : la priorité affichée depuis le début du quinquennat d’augmenter l’offre d’accueil pour les jeunes enfants a vécu. Selon M. André Lardeux, sénateur et rapporteur pour la partie famille du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, « le Gouvernement serait en passe de respecter ses objectifs », avec 104 000 places créées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2009, pour les trois quarts chez des assistantes maternelles. Quant aux propositions formulées par Mme Michèle Tabarot, en 2008, la quasi-totalité a vu le jour, à l’exception notable de la délégation de la procédure d’agrément aux communes… qui n’est pas abandonnée pour autant.
Les assistantes maternelles ne peuvent compter que sur elles-mêmes pour améliorer leur statut !


Catherine Doublet
Rédacteur en chef

Le retrait d’agrément de l’assistante maternelle ou familiale

Pour pouvoir exercer son activité, l’assistante maternelle ou familiale doit obtenir un agrément délivré par le président du conseil général. Il est valable pendant cinq ans, délai à l’issue duquel il peut être renouvelé.
Durant sa période de validité, l’agrément n’est pas pour autant figé. Si les conditions d’octroi cessent d’être remplies, il peut faire l’objet d’un retrait par décision du président du conseil général après avis d’une commission consultative paritaire départementale.
Quoique assez divers, les motifs de retrait sont en lien avec les conditions d’octroi de l’agrément : ils peuvent avoir trait à la disponibilité et à l’organisation de la professionnelle, à l’absence de garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif, à ses capacités éducatives, à la sécurité dans le logement… Les contentieux en la matière, assez nombreux, permettent de dessiner les contours des comportements ou situations susceptibles d’aboutir à un retrait de l’agrément
Techniques professionnelles

Le deuil dans la vie d’une assistante maternelle

Techniques en bref
Laissons tousser les bébés, du bon usage du portable...

Tableau de bord
Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales...

Fiches techniques

  • Jouer avec sa voix
  • Réfection d’un lit

Univers de l'enfant Jouer, lire, écouter

Dossier
Le retrait d’agrément : procédure, motifs
Le retrait d’agrément d’une assistante maternelle ou familiale, qui lui interdit d’exercer, est soumis à une procédure rigoureuse et doit être motivé. Présentation de la procédure et tour d’horizon de la jurisprudence qui permet de tracer les contours des motifs admis par le juge.

Statut

Vos droits
Réforme des retraites, mesure de l’audience syndicale, protection de la maternité renforcée…

L’attestation Pôle emploi : comment la remplir ?

Profession
Vers une standardisation des temps d’accueil ?

Nouvelles professionnelles
Le succès des maisons d’assistantes maternelles, une charte pour le bon accueil chez l’assistante maternelle, identifier les prémices de la délinquance…

Tribune libre
Une pension d’invalidité moindre, par Christiane Lloret

Post-scriptum Livres, revues, sites internet 

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