Qui s’occupera des assistantes maternelles ?
Les compétences exercées jusqu’à présent par Mme Nadine Morano, désormais secrétaire d’État chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, relevaient du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique tenu par M. Éric Woerth.
Les attributions de ce dernier sont, dans le nouveau Gouvernement, réparties entre M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. C’est probablement à cette dernière que va être rattaché le domaine de la famille.
Mme Bachelot-Narquin est assistée d’un secrétaire d’État, Mme Marie- Anne Montchamp, député UMP de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) qui fut, d’avril 2004 à mai 2005, secrétaire d’État aux Personnes handicapées. Il faudra attendre la publication des décrets dits « de compétences » pour être fixé sur le périmètre de leurs fonctions.
D’ores et déjà, une chose est certaine : la priorité affichée depuis le début du quinquennat d’augmenter l’offre d’accueil pour les jeunes enfants a vécu. Selon M. André Lardeux, sénateur et rapporteur pour la partie famille du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, « le Gouvernement serait en passe de respecter ses objectifs », avec 104 000 places créées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2009, pour les trois quarts chez des assistantes maternelles. Quant aux propositions formulées par Mme Michèle Tabarot, en 2008, la quasi-totalité a vu le jour, à l’exception notable de la délégation de la procédure d’agrément aux communes… qui n’est pas abandonnée pour autant.
Les assistantes maternelles ne peuvent compter que sur elles-mêmes pour améliorer leur statut !
Catherine Doublet
Rédacteur en chef
Le retrait d’agrément de l’assistante maternelle ou familiale
Durant sa période de validité, l’agrément n’est pas pour autant figé. Si les conditions d’octroi cessent d’être remplies, il peut faire l’objet d’un retrait par décision du président du conseil général après avis d’une commission consultative paritaire départementale.
Quoique assez divers, les motifs de retrait sont en lien avec les conditions d’octroi de l’agrément : ils peuvent avoir trait à la disponibilité et à l’organisation de la professionnelle, à l’absence de garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif, à ses capacités éducatives, à la sécurité dans le logement… Les contentieux en la matière, assez nombreux, permettent de dessiner les contours des comportements ou situations susceptibles d’aboutir à un retrait de l’agrément
Techniques professionnelles
Le deuil dans la vie d’une assistante maternelle
Techniques en bref
Laissons tousser les bébés, du bon usage du portable...
Tableau de bord
Tous les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales...
Fiches techniques
- Jouer avec sa voix
- Réfection d’un lit
Univers de l'enfant Jouer, lire, écouter
Dossier
Le retrait d’agrément : procédure, motifs
Le retrait d’agrément d’une assistante maternelle ou familiale, qui lui interdit d’exercer, est soumis à une procédure rigoureuse et doit être motivé. Présentation de la procédure et tour d’horizon de la jurisprudence qui permet de tracer les contours des motifs admis par le juge.Statut
Vos droits
Réforme des retraites, mesure de l’audience syndicale, protection de la maternité renforcée…
L’attestation Pôle emploi : comment la remplir ?
Profession
Vers une standardisation des temps d’accueil ?Nouvelles professionnelles
Le succès des maisons d’assistantes maternelles, une charte pour le bon accueil chez l’assistante maternelle, identifier les prémices de la délinquance…
Tribune libre
Une pension d’invalidité moindre, par Christiane Lloret
Post-scriptum Livres, revues, sites internet
Petites annonces
L'ASSMAT n° 94 décembre 2010 - janvier 2011
- Guide pratique des allégations environnementales à l’usage des professionnels et des consommateurs, ministère de l’Écologie...
- AFSSAPS, Prise en charge de la toux aiguë chez le nourrisson de moins de deux ans, Mise au point, 27 octobre 2010...
- AFOM, Votre adolescent et le téléphone mobile, Guide à l’usage des parents, octobre 2010
- Direction de l’action sociale, note du 6 novembre 1997
- Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), rapport 2007...
- Muriel Nicolas et Danielle Boyer, « Temps d’accueil des jeunes enfants : une standardisation de l’offre ? Étude exploratoire », Politiques sociales et familiales, n° 101, septembre 2010...
- Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, Document Sénat, n° 88, tome IV...
- Dominique Versini, Défenseur des enfants, Précarité et protection des droits de l’enfant - État des lieux et recommandations, novembre 2010...
- UNAF, UFNAFAAM, Charte pour un projet commun d'accueil
- Lettre-circulaire CNAF n° 2010-167 du 13 octobre 2010
- Jean-Marie Bockel, Rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes, novembre 2010














