C’est sans doute le pire cauchemar d’une assistante maternelle ou d’une assistante familiale : l’accident qui survient à un enfant accueilli.
Celui-ci peut arriver malgré toute la vigilance de l’intéressée et, en cas de dommages, les règles de la responsabilité civile, objet du dossier de ce numéro de L’assmat, trouveront à s’appliquer, l’indemnisation de la victime étant prise en charge par l’assurance de la professionnelle ou celle de son employeur.
La réglementation de la profession, les exigences des services de la protection maternelle et infantile en matière de sécurité peuvent paraître certaines fois bien lourdes. Mais elles contribuent à protéger la professionnelle des inattentions qui peuvent avoir des conséquences dramatiques.
Être professionnelle, c’est aussi avoir conscience de sa responsabilité en tant que telle. Nul ne doit, ne peut, se comporter avec les enfants accueillis comme avec ses propres enfants, ses neveux ou les enfants de ses amis qui viennent passer quelques jours de vacances à la maison.
Question récurrente dans le courrier adressé à L’assmat : « Mon mari peut-il aller chercher les enfants à l’école, avec l’accord des parents ? » La réponse est clairement négative, sauf s’ils embauchent votre conjoint à cet effet et le rétribuent pour cette tâche.
Bien sûr, dans la quasi-totalité des cas, il ne se passera rien, mais le jour où le plus petit incident se produira, même les parents les plus compréhensifs, les plus gentils, se transformeront en adversaire redoutable, d’autant plus qu’ils auront eu, eux-mêmes, très peur et que leur agressivité sera un moyen de conjurer cette angoisse.
La question ne devrait pas se poser pour celui qui est intimement persuadé d’exercer un vrai métier : quel salarié fait exécuter son travail par son conjoint, sa fille aînée ? Aucun.
Quand elle reconnaît la responsabilité d’une assistante maternelle, la Cour de cassation ne manque jamais de rappeler que cette responsabilité est engagée parce que la personne est une professionnelle.
C’est aussi cela la professionnalisation des assistantes maternelles et des assistantes familiales.

Un enfant qui chute d’un toboggan pendant qu’il est sous la garde de son assistante maternelle, un autre qui se brûle sur le poêle de son assistante familiale… Les causes d’accidents sont multiples et expliquent que les assistantes maternelles et familiales doivent souscrire une assurance.
Si leur formation inclut la prévention des risques domestiques et une initiation aux gestes de secourisme, il n’en demeure pas moins que des accidents surviennent, pouvant entraîner la mise en cause de leur responsabilité civile.
À la différence de la responsabilité pénale qui cherche à sanctionner une action répréhensible, cette responsabilité civile a pour finalité la réparation du dommage subi par la victime. C’est dans le Code civil et dans la jurisprudence qu’il faut chercher les règles applicables aux assistantes maternelles et aux assistantes familiales. Le tout est d’une grande complexité. Il importe d’en comprendre les grands principes pour mesurer la portée de cette responsabilité qui suscite tant d’interrogations chez les professionnelles. Être professionnelle, c’est aussi avoir conscience de la responsabilité en tant que telle. Nul ne doit, ne peut, se comporter avec les enfants accueillis comme avec ses propres enfants, ses neveux ou les enfants de ses amis qui viennent passer quelques jours de vacances à la maison.