Ces dernières années, le Gouvernement nous avait habitués à quelques annonces concernant les assistantes maternelles, à l’occasion de la présentation des projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale. Annonces plus ou moins suivies d’effet, y compris lorsqu’elles sont concrétisées par une mesure législative ; ainsi n’a toujours pas été publié le décret fixant par heure la rémunération maximale des assistantes maternelles pour que les parents perçoivent le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Cette année, rien. D’une certaine manière, en ces périodes d’affichage de restrictions budgétaires, c’est une bonne nouvelle.

Le régime fiscal propre aux assistantes maternelles et aux assistantes familiales, régime particulier de déduction des frais professionnels, n’est pas modifié, alors que certains craignaient qu’il ne soit englobé dans le « rabotage des niches fiscales » pour employer le terme consacré.

Côté projet de loi de financement de la Sécurité sociale, si aucune disposition ne touche spécifiquement les assistantes maternelles ou familiales, les économies sont aussi à l’ordre du jour. Notre taux de natalité plutôt élevé, ce qui, pour les économistes et autres spécialistes de ces questions, est une bonne chose, a une conséquence : une augmentation des dépenses de la branche famille. Le Gouvernement en tire les conséquences à son habituelle manière : réduire un peu les droits des allocataires.

Côté retraites, pas de régime de faveur. Les assistantes maternelles et familiales n’auront pas droit à la validation gratuite des trimestres pour les périodes antérieures à 1992 durant lesquelles, cotisant sur des bases forfaitaires, elles ont difficilement validé quatre trimestres de cotisation par an. Situation qui les rend très vulnérables face à la réforme des retraites. De nombreuses assistantes maternelles et familiales ont été identifiées en tant que telles dans les manifestations. Et elles ont toute leur place dans les luttes interprofessionnelles.

Quelle assistante maternelle ou familiale ne s’est pas un jour posé la question de savoir s’il était de sa compétence d’emmener un enfant chez le médecin, ou encore de participer à une réunion « parent-élève » dans le cadre scolaire ou même de choisir, pour l’enfant accueilli par une assistante familiale, la coupe de cheveux ou la tenue vestimentaire… Quelle professionnelle ne s’est pas interrogée sur ce qu’elle devait faire si le papa divorcé venait chercher l’enfant dont elle a la garde ?

Ces préoccupations légitimes, parce qu’elles font partie du quotidien des professionnelles, soulèvent la problématique de l’exercice de l’autorité parentale, lorsque les parents ne sont pas présents ou lorsqu’une autorité judiciaire a décidé que les parents n’exerceraient plus la garde de l’enfant. Quelle est la place de chacun ? C’est à cette question que répond, tout en nuance, ce dossier tant il est difficile d’imaginer, lorsque l’enfant est confié, que les parents continuent d’exercer l’ensemble de leurs prérogatives.