Le mois dernier, notre dossier était consacré au calcul du salaire mensuel des assistantes maternelles. Si la mensualisation des assistantes maternelles est obligatoire depuis fort longtemps, bien avant la convention collective du 1er juillet 2004 et la réforme du statut de 2005, et est de plus en plus largement répandue, sa mise en œuvre est souvent difficile, car le lissage du salaire qu’elle implique est parfois tellement éloigné de la réalité qu’elle relève de l’abstraction : les heures de travail sont, pour leur paiement, réparties sur toute l’année alors que certains mois, en année incomplète, l’assistante maternelle ne travaille pas et que, d’autres mois, elle accueille l’enfant beaucoup plus que le temps rémunéré ; cela force à une gymnastique de l’esprit pas facile.
Notre dossier de ce mois-ci, prolongement du précédent, est encore plus ardu : comment doivent être déduites les absences non rémunérées ? Dès lors que le travail n’est pas régulier – ce qui est la majorité des situations, avec les nombreux accueils en années incomplètes –, le calcul est totalement déconnecté de la matérialité de l’accueil.
Publiée pour la première fois il y a plus de trois ans, cette analyse a permis aux syndicats et aux associations d’assistantes maternelles de diffuser à leurs adhérents les règles précises, communément désignées dorénavant comme « le calcul de la Cour de cassation ». Nous y revenons aujourd’hui pour que chacun puisse se l’approprier.
La lecture en est difficile, mais, pour un contrat de travail donné, les règles de déduction des absences non rémunérées sont constantes. C’est pour cette raison que nous préconisons qu’elles soient inscrites dans le contrat de travail. Il n’y aura alors, au fil des mois, plus ni interrogation ni contestations possibles. L’assistante maternelle pourra se consacrer à la chose la plus importante, l’accueil de l’enfant, un accueil serein, non pollué par des conflits avec les parents dans leurs relations employé-employeur.
Bonne lecture !

Lorsque l’assistante maternelle ou l’assistante familiale ne peut assurer d’accueil en raison d’un arrêt pour maladie ou de congés sans solde, en cas de mois incomplet, ou encore lors de certaines absences non indemnisées de l’enfant, l’employeur n’est plus redevable du salaire. La rémunération mensuelle fixée par le contrat de travail doit donc faire l’objet d’une retenue, proportionnelle au temps d’absence. La mensualisation du salaire ou son lissage en raison de périodes de travail irrégulières, les horaires variant d’une semaine à l’autre rendent cette opération plus complexe qu’il n’y paraît. Ni la loi ni la convention collective ne fixent de règle. Seule la jurisprudence précise les principes applicables au calcul de cette déduction.
Connaître ces règles, souvent dénommées « calcul de la Cour de cassation », et savoir les adapter aux spécificités de la paie des assistantes maternelles et familiales sont un préalable pour de bonnes relations professionnelles afin que personne, employeur comme salarié, ne se sente lésé.