L'assmat

Année 2011





L'ASSMAT n° 95 février 2011

L'ASSMAT n° 95 février 2011
L’accueil d’une fratrie
Comment s’organise la relation de travail entre l’assistante maternelle et les parents lorsqu’ils lui confient plusieurs enfants ? Réponses dans ce dossier qui traite aussi bien de l’arrivée d’un nouvel enfant que du départ d’un autre, sans omettre la question de l’indemnisation par l’assurance chômage..

Détail du n°
 
L'ASSMAT n° 96 mars 2011

L'ASSMAT n° 96 mars 2011
Les impôts 2011

Simple dans son principe, le régime fiscal particulier des assistantes maternelles et familiales requiert de bien suivre les différentes étapes. Généralement favorable aux professionnelles, l’intéressée peut toutefois trouver intérêt à opter pour le régime de droit commun.

Détail du n°
 
L'ASSMAT n° 97 avril 2011

L'ASSMAT n° 97 avril 2011
La sécurité des jouets

Indispensables à l’éveil de l’enfant, les jouets peuvent aussi être source d’accidents. Comment reconnaître un jouet sûr ? Quelles obligations de sécurité pèsent sur les assistantes maternelles et familiales dans l’utilisation des jouets par les enfants ? Des questions auxquelles répond ce dossier.

Détail du n°
 
L'ASSMAT n° 98 mai 2011

L'ASSMAT n° 98 mai 2011
Assistantes maternelles et familiales de droit public

Le régime des assistantes maternelles et familiales employées par des personnes morales de droit public emprunte aux règles tant du droit du travail privé que du droit public, combinées avec des normes spécifiques rendant l’ensemble parfois peu intelligible...

Détail du n°
 
L'ASSMAT n° 99 juin 2011

L'ASSMAT n° 99 juin 2011
Assistantes maternelles et familiales de droit public (II)

Qu’elles soient employées par des communes ou des départements, les assistantes maternelles et familiales ont droit à la formation professionnelle, presque comme les autres agents non titulaires, et bénéficient des mêmes droits collectifs....

Détail du n°
 
L'ASSMAT n° 100 juilllet-août 2011

L'ASSMAT n° 100 juilllet-août 2011
La retraite : règles applicables au 1er juillet 2011

Le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite est la mesure phare de la dernière réforme des retraites, mais d’autres changements sont aussi prévus. Tour d’horizon de
ces dispositions qui entrent en vigueur au 1er juillet 2011.

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L'ASSMAT n° 101 septembre 2011

L'ASSMAT n° 101 septembre 2011
L'agrément : procédure, rôle de la PMI
Passeport pour l’exercice du métier d’assistante maternelle ou d’assistante familiale, l’agrément, initial ou renouvelé, est accordé à l’issue d’une procédure précise dans laquelle le service de la protection maternelle et infantile tient un rôle central, ce qui ne signifie pas qu’il a tous les droits.

Détail du n°
 
L'ASSMAT n° 102 octobre 2011

L'ASSMAT n° 102 octobre 2011
Indemnités d'entretien et autres frais professionnels
Les assistantes maternelles et familiales ont droit à des indemnités pour les défrayer des frais professionnels qu’elles engagent pour l’entretien de l’enfant accueilli. Les dépenses couvertes, le calcul du montant, le régime juridique de ces indemnités… autant de points que ce dossier aborde en détail.

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L'ASSMAT n° 103 novembre 2011

L'ASSMAT n° 103 novembre 2011
La rupture simplifiée du contrat de travail
Que ce soit durant la période d’essai ou un retrait d’enfant par un particulier, l’employeur est dispensé de motiver sa décision s’il rompt le contrat de travail. Cela ne veut pas dire qu’il a une totale liberté de manœuvre. La rupture ne peut avoir une cause illicite.

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L'ASSMAT n° 104 décembre 2011 - janvier 2012

L'ASSMAT n° 104 décembre 2011 - janvier 2012
Les indemnités de rupture

Lorsque l’employeur met fin au contrat de travail de l’assistante maternelle ou familiale qu’il emploie depuis un certain temps, il lui doit des indemnités de licenciement. Le point complet sur le sujet, sans omettre la question de l’attribution de l’indemnité légale de licenciement aux assistantes maternelles employées par des particuliers.

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