Alors que les taux de participation aux élections aux commissions consultatives paritaires départementales (CCPD) montrent un fort désintérêt des professionnelles pour une instance dont la vocation est de faire entendre leur voix en cas de problème avec leur agrément et que se profilent les élections de représentativité pour déterminer quelles organisations syndicales seront habilitées à négocier dans la branche du particulier employeur, les syndicats professionnels d’assistantes maternelles et familiales sont plus que jamais divisés.
Petit retour historique.
Fin 2007, des syndicats départementaux du Syndicat national professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF), mécontents de la vision centralisatrice de leur organisation, faisaient sécession et se fédéraient au sein de l’Union nationale des syndicats professionnels des assistants familiaux et des assistants maternels (UNSPAFAM). Laquelle Union décidait, lors de son assemblée générale du 24 octobre 2009, de rejoindre l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Objectif : avoir un appui pour les élections de représentativité à venir.
Deux ans plus tard, nouvelle scission. Lors de son assemblée générale du 8 octobre 2011, l’UNSPAFAM a décidé de se désaffilier de l’UNSA et de s’appeler désormais « Confédération des syndicats d’assistants familiaux et assistants maternels ». Sauf que certains syndicats départementaux, précédemment membres de l’UNSPAFAM, restent à l’UNSA et, entre ces derniers, sous couvert de l’autonomie totale autorisée par l’UNSA, des mésententes se font jour.
Au petit jeu de vouloir être « calife à la place du calife », tout le monde va être perdant. Cet éparpillement va empêcher les syndicats professionnels d’obtenir une représentativité nationale pour participer aux négociations de la convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers. Les seuls interlocuteurs du patronat resteront les grandes centrales syndicales, dont on peut mesurer depuis juillet 2004 la totale inefficacité. Même les parlementaires viennent de constater l’indigence de la formation continue (ce numéro, p. 46).
Nous avons souvent, à cette place, appelé à l’unité syndicale. En cette fin d’année, nous ne pouvons que renouveler ce souhait.

À la différence de beaucoup de salariés, la rupture du contrat de travail pour une assistante maternelle employée par des particuliers est souvent un acte banal, de l’ordre du naturel, l’enfant grandit et entre à l’école, l’enfant n’a plus besoin d’être gardé le soir, les parents déménagent, etc.
En revanche, pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales ou pour les assistantes familiales, le licenciement conserve ses aspects principaux du droit commun, il est d’ordre économique ou pour motif personnel et revêt un caractère de gravité.
C’est pour cela que, pendant longtemps, seules ces dernières professionnelles pouvaient, lors de la rupture du contrat de travail, prétendre à une indemnité de licenciement. Il a fallu attendre la convention collective du 1er juillet 2004 pour que les assistantes maternelles employées par des particuliers bénéficient d’une indemnité de rupture ; depuis 2008, une question a surgi : ont-elles droit à l’indemnité légale de licenciement ?