Dans son allocution devant le Conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) le 1er mars dernier (1), la ministre en charge de la Famille, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, avait promis de poursuivre l’intensification de l’offre de garde des enfants. Pour atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement, elle comptait « redynamiser l’ensemble des acteurs du secteur de la petite enfance ».
Que sont devenues ces ambitions ?
La ministre se félicite d’une « réussite incontestable » : le plan de création de places, qui a été lancé par son prédécesseur, Mme Nadine Morano, serait tenu. 828 000 enfants auraient été accueillis en 2010 et l’objectif de « 200 000 solutions de garde en plus, soit 100 000 en collectif, 100 000 en individuel » sera atteint (2).
Mais les professionnels de la petite enfance ne partagent pas l’enthousiasme gouvernemental. Une grande partie des places créées correspond à une « amélioration du taux d’occupation » des crèches et à l’élargissement de l’agrément des assistantes maternelles à quatre enfants au lieu de trois. De plus, les chiffres annoncés ne tiendraient pas compte de la réduction du nombre de places pour les enfants de moins de trois ans en maternelle. Associations et syndicats de professionnels déplorent l’installation d’un « accueil au rabais », d’un « surbooking » où les chiffres – taux de remplissage, ratio d’encadrement voire rentabilité – prennent le pas sur les notions de qualité d’accueil, de développement de l’enfant ou encore de disponibilité des encadrants. Ces derniers constatent la dégradation de leurs conditions de travail : manque de personnel qualifié dans les crèches, accès à la formation difficile, réglementation non appliquée pour les assistantes maternelles... Des doléances et contre-propositions qu’ils n’ont pas manqué de faire connaître (3).
Aucune réponse concrète n’a été apportée. Il est vrai que depuis sa création, le 14 novembre 2010, la priorité du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale porte clairement sur la prise en charge de la dépendance. La petite enfance doit se contenter de quelques effets d’annonce. Si cet attentisme perdure, le « dynamisme » des professionnels de la petite enfance souhaité par la ministre risque de la rappeler à ses engagements.



(1) L’assmat, n° 97, avril 2011, p. 41.
(2) Discours de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Commission des comptes de la Sécurité sociale, 9 juin 2011.
(3) L’assmat, n° 97, avril 2011, p. 39.

L’assistante maternelle ou familiale bénéficie, lorsqu’elle prend sa retraite, d’une pension de vieillesse servie par le régime général de la Sécurité sociale.
Depuis plusieurs années, afin d’assurer l’équilibre financier du dispositif, plusieurs réformes ont été élaborées. Il en a été ainsi en 2003 avec la loi du 21 août dite « loi Fillon » qui a durci les paramètres de calcul des pensions servies par le régime général à compter du 1er janvier 2004, puis du 1er janvier 2009.
La dernière évolution du régime des retraites est intervenue avec la loi du 9 novembre 2010.
Parmi ses principales mesures figure le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite, de 60 ans à 62 ans, les premiers assurés concernés étant ceux nés à partir du 1er juillet 1951. Parallèlement, l’âge du taux plein automatique est progressivement porté de 65 ans à 67 ans, sauf cas particuliers.
Tour d’horizon de ces dispositions qui entrent en vigueur au 1er juillet 2011.