La société française est épuisée, dit en substance le Médiateur de la République, en introduction de son ultime rapport. Alors qu’il est arrivé au terme de son mandat et que l’institution dont il est l’incarnation va disparaître au profit d’un « Défenseur des droits » aux compétences élargies (1), celui qui fut un temps ministre de la Fonction publique et justifiait en 2004, apparemment sans état d’âme, le fait que les assistantes maternelles et les assistantes familiales employées par des collectivités territoriales n’aient pas les mêmes droits que les autres agents non titulaires (2), celui-là donc plaide pour une restauration du « sens de la citoyenneté », soulignant que de nombreux conflits dont ses services ont eu à connaître, « auraient pu être résolus plus simplement si chacun avait eu au centre de ses préoccupations la “notion de vivre ensemble” » (3).
Pour M. Delevoye, le rapport des Français à l’impôt est symptomatique de ce délitement de la citoyenneté : « Le fait d’apporter sa contribution au développement d’une politique de solidarité, pour vivre paisiblement dans un ensemble qui s’appelle une nation, n’est plus une évidence. » Celui qui paie l’impôt a l’impression qu’il en paie toujours trop pour des choses qui ne marchent pas et se sent « lésé ». Celui qui bénéficie des politiques de solidarité estime qu’il n’en reçoit pas assez et se sent « humilié ».
Il faut, plaide l’ex-Médiateur de la République, à la tête désormais du Conseil économique, social et environnemental (CESE), « retrouver le sens de l’engagement, de la solidarité de proximité, du partage mais aussi du respect de l’Homme » (4). L’année 2011 doit être « celle de l’éthique, de la transparence pour toutes celles et ceux qui exercent le pouvoir ».
Les assistantes maternelles et familiales participent localement à la création du lien que M. Delevoye appelle de ses voeux. Une totale reconnaissance professionnelle pour celles qui sont chargées d’une importante mission de service public, ainsi que le souligne le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, pourrait être leur titularisation lorsqu’elles sont employées par des personnes morales de droit public. Nous en sommes hélas encore loin, comme le montre le dossier de ce mois-ci.
(1) Ce numéro, p. 35.
(2) L’assmat, n° 27, avril 2004, p. 23.
(3) Médiateur actualités, n° 64, mars 2011, p. 1.
(4) Médiateur de la République, Rapport annuel 2010, p. 3.

Aux côtés des assistantes maternelles employées par des particuliers qui sont numériquement les plus nombreuses, les assistantes maternelles et les assistantes familiales peuvent également exercer leur activité auprès de collectivités territoriales au sein, par exemple, de crèches familiales municipales ou pour le compte du service départemental de l’aide sociale à l’enfance. C’était le cas de près de 56 000 professionnelles au 31 décembre 2008, majoritairement des assistantes familiales. Si le Code de l’action sociale et des familles énonce simplement qu’elles sont agents non titulaires de ces collectivités et renvoie aux dispositions réglementaires le soin de fixer leur statut, leur situation est loin d’être simple. D’abord parce que les dispositions réglementaires en question n’ont pas été mises à jour et sont parfois obsolètes. Ensuite, parce que ce statut mêle des règles du droit privé avec d’autres relevant de la fonction publique territoriale. Un point complet en deux parties, tant la situation est complexe.