Lorsqu’ils veulent se séparer de leur assistante maternelle, les particuliers employeurs bénéficient d’une procédure allégée et ne sont pas soumis aux règles du licenciement (voir le dossier de ce numéro, p. 17). Motifs invoqués, en dernier lieu lors de la réforme du statut de 2005 : ce ne sont pas des entreprises au même titre que les crèches familiales, la relation entre l’assistante maternelle et les parents est spécifique, la nature de la profession impose une relative souplesse, il faut tenir compte de possibles motifs affectifs dans la relation avec l’assistante maternelle… (1). Soit. Mais, alors, pourquoi les particuliers, lorsqu’ils emploient une personne à domicile, doivent-ils la suivre, y compris lorsqu’il s’agit d’une personne qui s’occupe exclusivement de leur enfant ? Pourquoi doivent-ils motiver leur décision, ce qui permet d’encadrer l’éventuel litige ? Sont-ils à ce moment-là des entreprises ? Certes, non. Alors… pourquoi ce qui est possible lorsque les parents emploient quelqu’un à leur domicile devient-il impossible lorsque leur salarié travaille à son propre domicile ? Pourquoi les assistantes maternelles n’ont-elles pas les mêmes droits que les employés de maison ? Aucune raison objective ne justifie une telle différence de traitement.
Serait-ce insurmontable pour des parents d’expliquer à celle qui a pris soin de leur enfant pourquoi cet accueil va cesser ? Ce n’est pas toujours facile à dire ni à entendre quelquefois, mais c’est une marque du respect qui doit régner entre employeur et salarié, quels que soient par ailleurs les difficultés et griefs.
Devoir formuler par écrit les raisons de la rupture permettrait aussi parfois aux parents d’y réfléchir, au-delà de réactions épidermiques et, si les reproches sont justifiés, à l’assistante maternelle de se remettre en question.
La professionnalisation des assistantes maternelles passe aussi par la reconnaissance des droits qu’ont obtenus les autres salariés. Mais le combat sera long. Le premier à convaincre est le législateur pour qu’il abroge ce mode de rupture d’un autre âge qu’est le retrait d’enfant ou, à tout le moins, l’encadre de manière plus stricte, en exigeant un entretien préalable et une lettre de rupture motivée.

(1) Rapport de Mme Muriel Marland-Militello, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, Document, Assemblée nationale, n° 1663, XIIe législature, spécialement p. 114 et 119.

La chose est connue. Pendant la période d’essai, l’employeur – comme l’assistante maternelle ou l’assistante familiale – peut mettre fin à l’essai à tout moment, sans avoir à motiver sa décision, sous la seule réserve de respecter un délai de prévenance. Ce mécanisme est commun à tous les salariés. Spécial aux assistantes maternelles employées par des particuliers est le retrait d’enfant qui, s’il impose un minimum de procédure, dispense l’employeur de motiver sa décision. Cependant, l’exercice de ce droit de rupture simplifiée n’autorise pas tout.
La rupture par l’employeur du contrat de travail pendant la période d’essai ou le retrait d’enfant au cours de son exécution ne saurait avoir une cause illicite ou traduire un usage abusif de la prérogative patronale. Mais, dans de telles situations, l’assistante maternelle ou familiale est souvent confrontée à un problème de preuve..