Les plus démunis seraient-ils dépourvus de toute honnêteté au point de mettre en péril notre système de protection sociale ? C’est en tout cas ce que laisse entendre le ton de la campagne de lutte contre la fraude aux prestations sociales (ce numéro, p. 39). Les chiffres abyssaux – deux à trois milliards d’euros –, évoqués dans le rapport de juin 2010 sur la fraude sociale du député UMP des Bouches-du-Rhône M. Dominique Tian, semblent justifier le renforcement des contrôles préconisé par le Gouvernement.
Pourtant, ce même rapport indique que l’essentiel de la fraude sociale vient d’abord et massivement d’une triche aux cotisations sociales et non des allocataires. Le travail au noir représenterait à lui seul plus de 80 % des sommes détournées. Il y aurait moins de 1 % d’allocataires fraudeurs alors que 10 % à 12 % des entreprises seraient en infraction. Alors, pourquoi cet acharnement apparent envers les allocataires ?
En stigmatisant l’aide aux plus fragiles et aux familles, cette campagne risque d’apporter des arguments supplémentaires à une remise en cause de notre système de solidarité nationale. Les projets en ce sens sont nombreux : taxation du complément de libre choix d’activité (ce numéro, p. 39), baisse des prestations familiales aux familles nombreuses (ce numéro, p. 36), voire imposition des allocations familiales (1).
Concernant l’accueil de la petite enfance, une mission parlementaire, s’inspirant de ce qui est pratiqué au Québec, suggère la mise en place d’un tarif unique pour la garde d’enfants (ce numéro, p. 35). Accompagné du versement d’une subvention directement aux assistantes maternelles en lieu et place du complément de mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), cela dispenserait les parents d’avancer les frais de garde et permettrait de réduire du même coup les risques de malversation.
Dans le contexte actuel, cette idée pourrait séduire la Caisse nationale des allocations familiales dont il est notoire qu’elle souhaite renforcer le contrôle et la gestion de l’emploi des assistantes maternelles employées par des particuliers. Si cette « piste de réflexion » aboutissait, elle marquerait la fin de la liberté contractuelle de ces professionnelles.
À défaut de rester vigilantes, les assistantes maternelles risquent fort de faire, par ricochet, les frais de la rigueur annoncée.

(1) Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l’Agriculture, L’Express, 31 août 2012.

Les frais professionnels en général, les indemnités et fournitures d’entretien pour les assistantes maternelles et familiales en particulier, sont source de contentieux avec l’employeur. Quelles dépenses entrent dans la catégorie des frais professionnels, se distinguant ainsi du salaire ? Comment en calculer le montant ? La distinction et l’évaluation présentent un intérêt primordial, car le régime juridique des frais professionnels se sépare de celui des salaires notamment pour les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu.
La loi du 27 juin 2005 réformant le statut des assistantes maternelles et familiales a souhaité mettre un peu d’ordre dans un système abandonné au gré à gré qui laissait employeurs et professionnelles insatisfaits. Elle n’est que partiellement parvenue à son but ; si des améliorations sont notables, des points délicats subsistent résultant, par exemple, de la concurrence avec la convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers.