Il y a dix ans paraissait le premier numéro de L’assmat, dotant enfin les assistantes maternelles et familiales d’un journal professionnel. Sa création est partie d’un constat et d’une intuition.
Le constat était que de plus en plus de professionnelles réclamaient une information sérieuse, pratique, utile à la connaissance de leurs droits et obligations, conditions d’un bon exercice du métier.
L’intuition était que la professionnalisation était en marche et que le droit allait être de plus en plus présent dans la vie de celles que l’on appelait encore « assistantes maternelles non permanentes » et « assistantes maternelles permanentes ».
Une décennie plus tard, force est de constater que, si des progrès ont été accomplis, ils doivent être approfondis.
L’atmosphère générale n’est pas à l’amélioration des conditions de travail des salariés, les assistantes maternelles en font aussi les frais par ricochet. La précarité des parents employeurs, leurs horaires atypiques, souvent imposés, les temps partiels non choisis… sont autant d’éléments qui dégradent les conditions d’exercice de la profession. Et, lorsque les parlementaires s’intéressent à la question de l’accueil des jeunes enfants, le statut des assistantes maternelles est évoqué uniquement s’il paraît influer sur cette problématique. Pour preuve encore, le rapport du groupe de travail famille qui rassemble soixante-cinq députés UMP (ce numéro, p. 42). Alors que les intéressés préconisent de « faciliter le recours aux assistantes maternelles privées », pas une organisation d’assistantes maternelles n’a été auditionnée ! Et que dire de la proposition de porter de six à huit le nombre de contrats que pourrait avoir une assistante maternelle alors que le Parlement a supprimé toute limitation du nombre de contrats en 2010. Est-ce une excuse que cette disposition législative, peu claire dans sa rédaction, ait été votée en catimini sans débat ?
Il faut en tirer une conclusion, les assistantes maternelles et familiales n’obtiendront des améliorations de leurs conditions de travail que par leurs combats. L’assmat, comme il le fait depuis dix ans, sera toujours à vos côtés.

Depuis 1977, toute personne souhaitant exercer la profession d’assistante maternelle ou d’assistante familiale doit préalablement obtenir un agrément délivré par le président du conseil général. Pour l’enfant et l’employeur, cet agrément est le gage du respect de normes minimales sur le plan de la sécurité, de la santé et de l’épanouissement des enfants. Pour la professionnelle, il permet d’accéder à un statut ouvrant droit à une rémunération minimale, une formation d’adaptation à l’emploi et un régime fiscal particulier.
La loi du 27 juin 2005 réformant le statut d’assistante maternelle et familiale a réformé la procédure d’agrément afin de tenter d’homogénéiser les pratiques et de réduire les disparités territoriales. Malgré la publication en novembre 2009 d’un Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de la protection maternelle et infantile, cette mission reste imparfaitement remplie.
Ce dossier fait le point sur la procédure d’agrément applicable aux assistantes maternelles et assistantes familiales.