Année 2012
L'ASSMAT n° 106 mars 2012
Les impôts 2012
Simple dans son principe, le régime fiscal particulier des assistantes maternelles et familiales requiert de bien suivre les différentes étapes. Il est en général favorable aux professionnelles ; toutefois, lorsqu’il conduit à déclarer un revenu professionnel inférieur au minimum requis pour la perception de la prime pour l’emploi, l’intéressée peut trouver intérêt à opter pour le régime de droit commun.Détail du n°
L'ASSMAT n° 105 février 2012
La formation initiale des assistantes maternelles
En application de l’article L. 421- 14 du Code de l’action sociale et des familles, toute assistante maternelle agréée doit suivre une formation de 120 heures, mise en œuvre par le département. Elle doit également effectuer une initiation aux gestes de secourisme ainsi qu’aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs pour pouvoir exercer cette profession.
Détail du n°L'ASSMAT n° 104 décembre 2011 - janvier 2012
Les indemnités de rupture
Lorsque l’employeur met fin au contrat de travail de l’assistante maternelle ou familiale qu’il emploie depuis un certain temps, il lui doit des indemnités de licenciement. Le point complet sur le sujet, sans omettre la question de l’attribution de l’indemnité légale de licenciement aux assistantes maternelles employées par des particuliers.
Détail du n°
