L'assmat

Année 2016





L'ASSMAT n° 153 novembre 2016

L'ASSMAT n° 153 novembre 2016
Les élections de représentativité syndicale

Du 28 novembre au 12 décembre prochains, les assistantes maternelles et familiales, comme les salariés des toutes petites entreprises (TPE) et les salariés employés par des particuliers, sont appelées à voter pour élire leurs représentants syndicaux pour les quatre prochaines années. Ce dossier complet présente l’organisation et les enjeux de ce scrutin.

Détail du n°
 
L'ASSMAT n° 152 octobre 2016

L'ASSMAT n° 152 octobre 2016
L’aide juridictionnelle

Afin de favoriser l’accès de tous à la justice et au droit, tout justiciable disposant de faibles ressources peut bénéficier de l’aide juridictionnelle et d’une prise en charge – totale ou partielle – de ses frais de justice par l’État. Les assistantes maternelles et familiales doivent remplir les conditions d’octroi qui sont notamment financières.

Détail du n°
 
L'ASSMAT n° 151 septembre 2016

L'ASSMAT n° 151 septembre 2016
La nouvelle procédure prud’homale

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a introduit des changements dans la procédure prud’homale. Il est important de connaître son déroulé avant de s’engager dans toute démarche.

Détail du n°
 
L'ASSMAT n° 150 juillet-août 2016

L'ASSMAT n° 150 juillet-août 2016
Les maisons d’assistantes maternelles

Il est possible de se regrouper entre professionnelles pour travailler au sein d’une maison d’assistantes maternelles. Projet d’accueil, organisation financière, contrat de travail… beaucoup d’aspects sont à étudier pour mener ce projet au mieux.

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L'ASSMAT n° 149 juin 2016

L'ASSMAT n° 149 juin 2016
Protection de l’enfance : ce qui change

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant modifie de nombreux aspects du dispositif de la protection de l’enfance dans lequel l’activité des assistantes familiales s’inscrit. Les professionnelles sont donc tout particulièrement concernées par ces aménagements.

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L'ASSMAT n° 148 mai 2016

L'ASSMAT n° 148 mai 2016
L’indemnisation des congés payés

L’indemnisation des congés payés des assistantes maternelles et familiales obéit à une réglementation complexe qu’il convient de bien maîtriser afin d’éviter les erreurs et les éventuels conflits avec son employeur : le point à travers un dossier illustré de nombreux exemples reprenant les situations souvent rencontrées.

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L'ASSMAT n° 147 avril 2016

L'ASSMAT n° 147 avril 2016
Les impôts 2016

Le régime fiscal particulier des assistantes maternelles et familiales agréées est plus favorable que le régime de droit commun. Il est nécessaire de bien connaître ses droits afin de bien remplir sa déclaration d’impôts et de pouvoir en bénéficier.

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L'ASSMAT n° 146 mars 2016

L'ASSMAT n° 146 mars 2016
La prime d’activité

La prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le volet « activité » du revenu de solidarité active depuis le 1er janvier 2016. Les assistantes maternelles et familiales peuvent en bénéficier sous certaines conditions, notamment de ressources.

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L'ASSMAT n° 145 février 2016

L'ASSMAT n° 145 février 2016
Les congés payés des assistantes maternelles et familiales

Les congés payés des assistantes maternelles et familiales, quel que soit leur employeur, obéissent à une réglementation complexe. Le point sur le départ en congés, leur durée, dans ce dossier complet en attendant celui sur l’indemnité de congés payés.

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